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EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. DONNEES PERSONNELLES - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Information sur la collecte des Données Personnelles des Utilisateurs

Pour la bonne exécution des Services numériques dans le cadre de sa mission d’enseignement, BBS est amenée à collecter et traiter des Données Personnelles de ses Utilisateurs en qualité de responsable de traitement au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD).
En s’inscrivant ou en remplissant une demande d’Inscription à un Programme, l’Utilisateur peut être invité à entrer des informations supplémentaires y compris mais pas seulement son nom et lieu de résidence. Des informations supplémentaires peuvent être requises pour confirmer son identité, et des informations supplémentaires peuvent être nécessaires en fonction de l’Inscription concernée et de son utilisation des Services numériques.
L’Utilisateur est informé et accepte que ses Données Personnelles, collectées au moment d’une Inscription et pendant le déroulement d’un Programme, sont collectées par BBS pour les traitements suivants :
- Gérer le volet commercial d’une Inscription et la relation commerciale entre l’Utilisateur et BBS (pour cette partie, vous êtes invités à vous référer aux termes de l’article « Données Personnelles » des CGV BBS que vous avez acceptées) ;
- Lui envoyer des communications de la part de BBS
- Lui permettre d’accéder aux Services numériques et pour gérer son utilisation de ces Services numériques c’est-à-dire, le cas échéant :

• Répondre à une demande de renseignement formulée via les formulaires accessibles sur le Site internet de BBS ;
• Permettre à un futur candidat d’accéder à Talent Day afin de participer à un concours d’admission (ou une épreuve de sélection) ;
• Permettre à un Etudiant d’accéder aux Services numériques concernant son Programme et gérer ses demandes d’assistance à l’utilisation desdits services.

Durée de conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées sont conservées pour les durées suivantes :
- Concernant les Données Personnelles collectées via les formulaires accessibles sur le Site internet de BBS : pour la durée nécessaire à BBS pour répondre à la demande de l’Utilisateur et en tout état de cause pour un maximum de deux (2) ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur.
- Concernant les Données Personnelles nécessaires à la gestion du volet commercial d’une Inscription et de la relation commerciale entre l’Utilisateur et BBS : pour la durée de la relation contractuelle entre l’Etudiant et BBS sous réserve des Données Personnelles affichées dans le Compte de l’Etudiant pendant la durée de maintien de ce Compte suivant la fin de la relation contractuelle dans les conditions ci-après prévues à l’article « Suppression de Comptes » ;
- Concernant les Données Personnelles académiques de l’Etudiant (nom, prénom, années d’Inscription à BBS, Programme (filière choisie, échanges effectués, …), diplôme obtenu, notes) : pour une durée de 30 années à compter de l’obtention du diplôme au titre des obligations de conservation des archives.

Ces Données Personnelles sont conservées de manière à en respecter la confidentialité et ne sont accessibles qu’aux membres du personnel de BBS ayant à en connaître (personnel administratif et pédagogique de BBS). Par ailleurs, dans le cadre de la sous-traitance, il est précisé que certaines de ces Données Personnelles seront traitées par des sous-traitants techniques et sont hébergées au sein de l’Union européenne.

Droits relatifs aux Données Personnelles

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et sur demande formulée par écrit, Vous bénéficiez d’un droit d'accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes), de portabilité et d’effacement des données à caractère personnel vous concernant ou encore de limitation de leur traitement.

Vous pouvez adresser vos demandes (avec une copie d’une pièce d’identité en cas d’exercice des droits) par email à l'adresse suivante : contact-informatiqueetlibertés@brest-bs.com ou par courrier postal à l’adresse :

Brest Business School
Relais Informatique et Libertés
Direction des opérations 2 Avenue de Provence
29200 BREST

En cas de difficulté en lien avec la gestion de Vos Données Personnelles, Vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).